La moindre irrégularité à propos du règlement de votre assurance auto vous expose à des risques. Vous donnez ainsi le droit à votre assureur de lancer une résiliation pour non-paiement des cotisations. Toutefois, cette démarche n’est pas sans conséquence : vous êtes alors inscrit dans le fichier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Sa mission est de recenser les assurés, dont le profil constitue une forte menace. Cette situation complique considérablement l’accès à une nouvelle assurance auto, car les compagnies sont plus réticentes à couvrir un profil considéré comme instable. Ce problème peut également apparaître après une suspension de permis ou d’autres impayés liés à votre contrat d’assurance. Comment réagir en face d’une assurance auto résilié pour non-paiement ?
Résiliation pour non-paiement : voici les implications
Un assureur peut résilier un contrat pour plusieurs raisons, mais l’un des motifs les plus courants reste le défaut de paiement. En effet, l’assurance repose sur un engagement contractuel : l’assuré promet de régler les cotisations en échange de garanties et de prestations. En cas de non-paiement de la prime, l’assureur est légalement en mesure de révoquer le contrat. Cependant, cette résiliation entraîne des effets majeurs. Elle donne lieu à la transmission de votre relevé d’information à l’AGIRA. Il s’agit de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
Vous serez alors fiché pendant une durée susceptible d’aller jusqu’à deux ans. À la signature d’un nouveau contrat d’assurance auto, l’assureur consulté sera informé de cet historique. Que risquez-vous ? Cela pourrait entraîner des refus ou des hausses tarifaires. Même si le contexte du non-paiement peut varier (incident bancaire, difficulté financière ponctuelle, oubli…), la conséquence reste invariable. Votre profil est jugé à risque.
De ce fait, les montants de primes d’assurance sont augmentés pour les assurés qui ont fait l’objet d’une telle résiliation.
Les causes d’une assurance auto résilié pour non-paiement
Il est impossible de prévoir tous les aléas qui pourraient impacter vos finances. Malgré leur rigueur financière, certains conducteurs peuvent être confrontés à des impayés. Il en découlera simplement une annulation du contrat d’assurance auto. Plusieurs circonstances conduisent à cette issue.
Le dépassement du découvert bancaire
Une résiliation peut survenir si vous dépassez le seuil autorisé de votre découvert bancaire. Des dépenses imprévues ou un déséquilibre budgétaire entraîneront un rejet de paiement des cotisations. Il est préférable d’envisager d’autres solutions pour optimiser son budget malgré les imprévus d’assurance.
Lorsque la banque bloque les prélèvements destinés à votre assureur, celui-ci peut engager une procédure de mise en demeure. Contactez au plus vite votre conseiller bancaire pour ajuster vos plafonds. Ensuite, régularisez votre situation auprès de votre compagnie d’assurance.
Le changement de compte sans mise à jour
Si vous avez changé de compte bancaire ou de domiciliation sans en avertir votre assureur, les prélèvements automatiques échoueront. Le contrat risque alors d’être résilié pour défaut de paiement. Il suffit de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires à votre compagnie d’assurance, afin d’éviter tout incident de paiement des primes.
Le retard ou l’absence de règlement
L’un des cas les plus fréquents reste le simple retard de paiement ou l’insuffisance de fonds sur votre compte à la date d’échéance. Là encore, le dynamisme est requis : contactez votre assureur pour qu’il ait connaissance de la situation. Montrer votre volonté de régulariser pourrait éviter l’interruption de vos garanties comme le bris de glace. Vous conserverez votre convention pour l’assurance sans passer par une assurance auto résilié pour non-paiement.
La procédure de résiliation pour non-paiement en assurance auto
Ne pas régler sa prime d’assurance dans les délais prévus entraîne la résiliation du contrat. L’initiative est alors prise par la compagnie d’assurance. Ce processus est encadré par le code des assurances, qui précise les obligations réciproques entre assureur et assuré. L’un garantit une protection, et l’autre doit verser sa cotisation.
Pour le motif de défaut de paiement, la résiliation n’est pas immédiate. Elle intervient cinquante jours après la date d’échéance du contrat d’assurance auto, ce qui laisse à l’assuré le temps nécessaire pour régulariser. Quelle qu’en soit la cause (problème bancaire, changement de compte, oubli), les conséquences sont identiques. Un assuré résilié pour non-paiement risque de figurer dans le fichier de l’AGIRA. Cela limite fortement ses chances de trouver une assurance auto compétitive.
Les phases de la résiliation du contrat d’assurance pour impayé
La procédure suit un cadre strict :
- Échec du prélèvement automatique à la date d’échéance : l’assuré a une dizaine de jours pour régulariser la situation par le règlement de la cotisation d’assurance ;
- Passé ce délai, l’assureur expédie une mise en demeure.Elle est faite à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Le souscripteur a alors 30 jours pour s’acquitter du paiement requis ;
- Si aucun paiement n’est effectué dans ce laps de temps, les garanties peuvent être suspendues. Par contre, la résiliation du contrat ne prend effet qu’après 10 jours supplémentaires.
Au total, l’assuré dispose donc de 50 jours pour éviter la résiliation.
Les retombées après la résiliation pour non-paiement
Une fois que la résiliation de votre contrat est actée, vous restez redevable des sommes dues à votre ancien assureur. En cas de non-règlement, votre inscription à l’AGIRA en tant que mauvais payeur complique sérieusement toute tentative de souscrire une assurance à nouveau. Il sera très complexe de trouver votre prochain assureur via des comparateurs d’assurance auto.
Conduire sans assurance automobile vous expose à des pénalités graves comme :
- Une amende de 3 750 euros ;
- Une confiscation du véhicule ;
- Un retrait du permis ;
- Une prise en charge intégrale des indemnisations par vos soins en cas d’accident.
Vous ne serez plus inscrit dans le Fichier des Véhicules Assurés, et perdrez votre garantie responsabilité civile. Cette dernière est au passage obligatoire pour circuler légalement.
Les incidences d’une assurance auto résilié pour non-paiement
Être concerné par une résiliation pour non-paiement de votre assurance auto entraîne des répercussions importantes. Elles sont avant tout financières, et impacteront ensuite votre capacité à vous assurer à nouveau dans de bonnes conditions :
- La conduite sans assurance : une fois que la résiliation du contrat d’assurance est effective, il se produit une annulation de la couverture de votre véhicule. Or, rouler sans une assurance auto est interdit par la loi. En cas d’accident responsable, les frais d’indemnisation peuvent être intégralement à votre charge, ce qui représente un risque majeur. Penser à souscrire une nouvelle assurance auto urge dans cette situation ;
- Les poursuites judiciaires : en l’absence de règlement des cotisations d’assurance, votre assureur peut engager une procédure de recouvrement. Cela inclut souvent des frais supplémentaires, notamment de justice ou d’huissier, que vous devrez assumer en plus de votre dette initiale ;
- L’inscription à l’AGIRA : une résiliation pour non-paiement est signalée à l’AGIRA. Ce fichier est consulté par tous les organismes assureurs. Votre relevé d’information portera alors la mention de la résiliation, ce qui nuit gravement à votre profil d’assuré. Seul le règlement de la dette permet d’être radié de ce registre ;
- L’augmentation des primes : après une résiliation d’assurance auto, les compagnies vous considèreront comme un profil à risque. Les assureurs spécialisés pour résiliés peuvent vous proposer une nouvelle couverture, avec des primes d’assurance auto plus élevées. Cela complique la recherche d’une assurance pas chère et restreint vos choix d’offres.
Comment choisir une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?
La résiliation pour non-paiement d’une couverture est compliquée à gérer pour les souscripteurs. Retrouver une assurance auto adaptée devient ensuite un véritable calvaire. De nombreux assureurs traditionnels hésitent à couvrir les conducteurs résiliés, parce qu’ils sont des profils à risque. Pourtant, des solutions existent pour rebondir efficacement.
Faire preuve de transparence avec votre futur assureur
Que la résiliation fasse suite à un impayé, à une suspension de permis ou à un rejet de prélèvement, adoptez une démarche honnête. Expliquez les circonstances de votre situation passée : cela pourrait rassurer l’assureur, et faciliter la recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto.
Explorer vos recours après une résiliation d’assurance auto
Trois solutions principales s’offrent à vous à cette étape :
- Saisir la justice : si vous estimez avoir été injustement résilié, engagez une procédure judiciaire contre votre ancien assureur. Attention, cela peut être long, coûteux et n’annule pas l’obligation de vous assurer immédiatement pour rouler légalement ;
- Contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) : si aucun assureur ne veut vous couvrir, contactez au plus vite le BCT. Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous proposer une assurance au tiers, la couverture minimale obligatoire pour circuler.
- Joindre un assureur spécialisé : une niche de l’assurance auto pour profils résiliés existe. Ces compagnies proposent des options sur mesure. Ce sont notamment des formules au tiers, des assurances intermédiaires ou assurances tous risques, même en cas de résiliation pour impayé.
Anticiper certains obstacles
Que vous conduisiez une voiture ou une trottinette électrique, l’assurance est une obligation à ne pas prendre à la légère. Après une résiliation de contrat, votre nom est inscrit dans le fichier de l’AGIRA consultable par tous les assureurs. Lors d’une nouvelle souscription, votre nouvel assureur exigera un relevé d’information qui récapitule :
- La cause de votre résiliation (non-paiement, sinistres, etc.) ;
- Votre coefficient bonus-malus ;
- Le bilan de vos sinistres, s’ils sont responsables ou non.
Une majoration des primes en découlera ou une fin de non-recevoir de la prise en charge. Voilà pourquoi vous devriez vous tourner vers un assureur capable de proposer une offre appropriée à votre profil.
