Lorsqu’on envisage de divorcer, la question du coût peut rapidement devenir une source de tension, en particulier concernant les honoraires d’avocat. Nombreux sont ceux qui s’interrogent à propos de la procédure pour divorcer sans avocat. La réponse est claire : le divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, impose obligatoirement le recours à un avocat. La présence d’un professionnel du droit de la famille est indispensable à chaque étape de la procédure de divorce. Découvrez l’utilité de consulter rapidement un avocat compétent en affaires familiales.
L’avocat est exigé dans le divorce amiable
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel est une alternative pour divorcer avec peu de tracas. Elle ne nécessite pas une présentation devant le juge aux affaires familiales pour être actée. La seule obligation est que les époux conviennent de tous les effets de la séparation. Un divorce de cette nature se base sur une entente globale entre les conjoints à propos :
- Du partage des biens ;
- De la pension alimentaire ;
- De la prestation compensatoire ;
- De l’hébergement des enfants ;
- Du sort du domicile conjugal.
Les époux doivent être guidés par des avocats qui les représenteront individuellement. Un seul avocat pour les deux serait contraire aux règles de déontologie et aux intérêts respectifs. Le contrat de divorce est ensuite établi par les avocats concernés, selon un formalisme précis. Une fois finalisé, il est envoyé aux parties impliquées par lettre recommandée avec accusé un de réception. Cette notification déclenche une période de réflexion de 15 jours.
Après ce délai, les époux peuvent le signer, avant qu’un notaire l’enregistre. L’un des avocats procède au dépôt chez le notaire, tandis que l’autre accomplit les formalités de transcription du divorce auprès de l’état civil. Ce processus rigoureux montre que divorcer sans avocat par consentement mutuel est impossible, même dans un contexte de consentement mutuel total. La personne qui fait la demande du divorce doit s’attendre à la suite du dossier devant les juridictions.
Divorcer sans avocat en contentieux : qu’en est-il ?
Lorsqu’une mésentente survient entre les époux sur les résultantes de la rupture du mariage, la procédure de divorce devient judiciaire. Cela entraine le recours du juge aux affaires familiales, et rend la représentation par avocat incontournable. L’époux demandeur introduit la requête en divorce par le biais d’une assignation. Ce document juridique est transmis au tribunal judiciaire, et précise les demandes formulées. L’autre époux, le défenseur, dispose alors de 15 jours pour constituer avocat.
Deux dates d’audience sont généralement fixées :
- L’une pour statuer sur les mesures provisoires (comme l’autorité parentale ou l’occupation du logement familial) ;
- L’autre pour trancher définitivement le principe du divorce et ses effets.
Chaque partie doit répondre par conclusions écrites, préparées et déposées par son avocat. Cette formalité juridique démontre que le divorce judiciaire ne peut en aucun cas être mené sans représentation.
L’aide juridictionnelle : un soutien pour se séparer malgré un budget limité
Le recours à un avocat peut faire hésiter certaines personnes en raison des frais liés. Pourtant, l’existence de l’aide juridictionnelle permet de lever cette barrière. Cette aide financière, prise en charge par l’État, couvre tout ou partie des honoraires d’avocat, et, si nécessaire, ceux de l’huissier. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Si elle est totale, l’époux qui veut divorcer n’a aucun frais à avancer pour son avocat. Il faudra toutefois passer en revue le sujet de la garde alternée et la pension alimentaire des enfants.
En cas d’aide partielle, une participation reste à la charge du bénéficiaire selon un barème défini. Il est conseillé, dès le premier entretien avec l’avocat, de lui poser la question de l’acceptation de l’aide juridictionnelle. Ensuite, commencer rapidement le dossier est la meilleure chose à faire. Cette démarche permet d’entamer une procédure de divorce même avec des ressources modestes. Vous n’aurez donc plus de raison d’être tourmenté pour divorcer sans avocat.
